• PRÉLÉVEMENTS SOCIAUX APPLICABLES A L’ASSURANCE VIE

Leur mode de perception diffère selon que l’on est en présence d’un contrat en Euros ou d’un contrat Multisupports.

• Pour les contrats en Euros, les prélèvements sont applicables chaque année sur les plus-values enregistrées sur le contrat

• Pour les contrats Multisupports, les prélèvements ne s’appliquent qu’au moment des retraits sur la partie des sommes retirées qui correspond à des gains.
A noter que les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas en cas de décès.

Depuis le 01/01/2005, ces prélèvements sont de 11 %