• PRÉLÉVEMENTS SOCIAUX APPLICABLES A L’ASSURANCE VIE

Leur mode de perception diffère selon que l’on est en présence d’un contrat en Euros ou d’un contrat Multisupports.

• Pour les contrats en Euros, les prélèvements sont applicables chaque année sur les plus-values enregistrées sur le contrat

• Pour les contrats Multisupports, sur la part euro du contrat, les prélèvements s'appliquent chaque année comme sur un contrat en euro, par contre sur la part en unités de compteles prélèvements ne s’appliquent qu’au moment des retraits sur la partie des sommes retirées qui correspond à des gains.
A noter que les prélèvements sociaux ne s'appliquent pas en cas de décès Jusqu'au 31/12/2009. Au-delà de cette date ils s'appliqueront en cas de décès dans les même conditions que lors d'un retrait.

Depuis le 01/01/2011, ces prélèvements sont de 12,30 %, à compter du 01/10/2011 ce montant passe à 13.50 %