• OPPORTUNITE

Vous disposez d’un capital

Vous désirez obtenir un revenu défiscalisé pendant une durée de 8 à 16 ans

Vous souscrivez un contrat d’assurance vie prévoyant que la totalité des plus-values sera affectée à une réserve de fidélité qui ne deviendra disponible qu’après une durée de 8 à 16 ans.

Seule contrainte : Vous devez geler 20 % de votre investissement net pour une durée de 8 à 16 ans.

Avantages :

Pendant une durée de 8 à 16 ans, vous recevrez des revenus qui ne seront pas imposés au titre de l’IRPP, ni au titre des prélèvements libératoires.

Pendant cette même durée, les plus-values n’entreront pas dans l’assiette de l’ISF, mieux cette assiette diminuera chaque année en fonction des prélèvements effectués.

En cas de décès :

S’agissant de contrats multisupports, les prélèvements sociaux (10,3 % des plus-values) n’auront pas à s’appliquer

Durant la période de 8 à 16 ans, n’entre dans la valeur de rachat que votre investissement initial net, déduction faite de vos prélèvements, c’est à dire que le prélèvement de 20 % ne s’appliquera que sur ce montant au-delà de l’abattement de 152.500 euros par bénéficiaire.

Le contrat prévoit néanmoins le versement d’un capital plus élevé tenant compte des plus-values, pour la différence, il sera traité comme expliqué ci-avant au chapitre “Assurance vie universelle” d’où, un prélèvement réduit.

Au terme de la période de 8 à 16 ans, c’est la fiscalité normale qui s’applique.