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• FISCALITE ISF DE L'ASSURANCE VIE

La valeur de rachat des contrats d’assurance vie au 1er janvier de chaque année est à déclarer dans le cadre de l’ ISF.

Ci-dessous, rappel du barème :

Fraction de part nette taxable Tarif applicable
N’excédant pas 770.000 euros  
0 %
 
 Comprise entre :

770.000 euros et 1.240.000 euros

1.240.001 euros et 2.450.000 euros

2.450.001 euros et 3.850.000 euros

3.850.001 euros et 7.360.000 euros

7.360.001 euros et 16.020.000 euros

Supérieure à 16.020.000 euros
(P x 0,55 %) - 4.235 €

(P x 0,75 %) - 6.715 €

(P x 1,00 %) - 12.840 €

(P x 1,30 %) - 24.390 €

(P x 1,65 %) - 50.150 €

(P x 1,80 %) - 74.180 €

• A compter du 01/01/2012 le barème est modifié comme suit :

Part nette taxable Tarif appkicable
N\\\\\\\'excédant pas 1.300.000 € 0 %
Inférieure à 3.000.000 € 0,25 % à compter du 1er €
Supérieure à 3.000.000 € 0,50 % à compter du 1er €

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