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• INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET/OU DE LICENCIEMENT

Tout salarié qui part en retraite peut prétendre à une indemnité de départ en retraite.

Celle-ci est fonction 

• Soit de l’article L 122-14-13 du Code du travail si aucune convention collective ne vous est applicable, ou si votre convention est moins favorable que le Code du travail.

• Soit de votre convention collective

Grâce à un contrat spécifique, vous pouvez provisionner, EN FRANCHISE D’IMPOT, le montant de ces indemnités.

En option :

• Vous pouvez également garantir les charges sociales se rapportant à ces indemnités.

• Vous pouvez rendre les fonds disponibles dans l’hypothèse où vous auriez à verser des indemnités de licenciement.

  Conseil Assurance Service - 17 rue du Char d'Argent - 80000 EPINAL - 03.29.35.24.29 - @