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| Pour votre entreprise Indemnités de départ en retraite |
• INDEMNITES DE DEPART EN RETRAITE ET/OU DE LICENCIEMENT Tout salarié qui part en retraite peut prétendre à une indemnité de départ en retraite. • Soit de l’article L 122-14-13 du Code du travail si aucune convention collective ne vous est applicable, ou si votre convention est moins favorable que le Code du travail. • Soit de votre convention collective Grâce à un contrat spécifique, vous pouvez provisionner, EN FRANCHISE D’IMPOT, le montant de ces indemnités. En option : • Vous pouvez également garantir les charges sociales se rapportant à ces indemnités. • Vous pouvez rendre les fonds disponibles dans l’hypothèse où vous auriez à verser des indemnités de licenciement. |
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